Brevets logiciels et propriété intellectuelle
Par Charles Giguère.
(C) 2003 - Tous droits réservés par l'auteur
Beaucoup de remous en ce moment autour de la brevetabilité des logiciels. Écrire un brevet logiciel n’est pas une mince affaire, d’abord parce qu’il est difficile de limiter la portée du brevet. Je m’explique, le brevet traditionnel d’une invention, par exemple le stylo Bic, se limite à décrire l’invention dans ses moindres détails de sorte qu’une personne ayant un certain savoir-faire dans le domaine de l’invention puisse la recréer en partant du brevet. Dans le cas d’un logiciel simple, par exemple un algorithme de compression, ça peu aller; mais pour un logiciel plus complexe, voir un système de logiciels, alors là le brevet peu facilement déborder.
Le brevet est un moyen parmi d’autres pour protéger une invention, s’en assurer la propriété intellectuelle. Voici les autres moyens pour protéger une invention :
Le secret commercial, par exemple la recette du coca-cola; on garde jalousement le secret de fabrication; c’est le moyen de protection intellectuelle le moins coûteux, mais le plus difficile à garantir.
Le droit d’auteur ou marque de commerce, c’est le plus répandu; par exemple, droits d’auteurs musicaux ou littéraires. Ici on protège l’expression d’une idée, c’est un moyen peu coûteux.
Le brevet, il protège une invention, une idée (et toutes ses expressions qui peuvent en découler); il a une durée limitée (20 à 25 ans) et sa portée est nationale, c'est-à-dire qu’il faut déposer le brevet d’une invention dans chaque pays dans lequel on désire la protéger (on le fera normalement uniquement dans les pays où l’invention sera commercialisée).
Il est très important de remarquer la différence entre le brevet et le droit d’auteur : dans le cas du droit d’auteur, on protège l’expression d’une idée alors que dans celui du brevet, on protège une idée et toutes les expressions qui peuvent en découler.
Doit être permettre les brevets logiciels ?
Mon opinion est que dans certains cas oui et d’autres non; c’est le départage des deux qui est difficile; dans le cas d’un logiciel qui découle d’un algorithme qui résout un problème pointue, par exemple un algorithme de compression (i.g. format GIF) on devrait le permettre. Dans ce cas le logiciel devient un composant réutilisable pour la conception d’autres logiciels, un élément de fabrication.
Dans le cas d’un logiciel qui n’est pas réutilisable, comme composant ou encore un système d’un logiciel, alors on ne devrait pas permettre le brevet. Ces logiciels sont l’expression d’une idée, d’une invention, ils ne peuvent être protégés que par des droits d’auteur et non un brevet. Par exemple, un logiciel de traitement de texte (Microsoft Word) ne peut être breveté.
Mais attention, dans le cas où on permet le brevet, il ne faut pas oublier que la condition première est que l’invention est nouvelle, qu’elle n’a jamais été divulguée au public (seulement à quelques personnes sous le sceau de la confidentialité) et surtout qu’elle n’est pas en usage courant.